Les volets roulants vendus par La Toulousaine à compter du 1 janvier 2017 bénéficient de la garantie contractuelle suivante.
1 - Durée
La Toulousaine garantit ses produits 2 ans à compter de leur date d’expédition.
2 - Etendue
Cette garantie s’étend, au choix de La Toulousaine, à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans la limite des exclusions définies ci-dessous.
Lorsque cette garantie est mise en jeu durant la période initiale de 2 ans, les pièces remplacées ne sont garanties que jusqu’à l’échéance initiale de 2 ans.
Compte tenu du principe de fonctionnement d’un rideau métallique, aucune garantie de la tenue dans le temps du tablier, laqué ou galvanisé n’est possible.
Les accessoires et motorisations sont garantis selon les conditions du fabricant.
3 - Exclusion
Cette garantie comprend uniquement la réparation ou le remplacement des pièces reconnues défectueuses par La Toulousaine après examen, à l’exclusion de toute participation à tout autre préjudice quel qu’il soit.
La garantie ne couvre notamment pas la prise en charge :
• des frais de dépose – démontage – repose des produits,
• des détériorations dues :
- à l’usure normale et aux consommables (pile, ampoule, câble, joint caoutchouc, …),
- à l’inobservation des règles de l’art, normes ou instructions de La Toulousaine lors de l’installation ou de l’utilisation des produits,
- à l’utilisation non conforme à leur destination initiale, même passagère,
- à des mauvaises conditions de stockage,
- à tout aléa lié à la pose ou à une mauvaise utilisation avant la réception du chantier (coups, rayures, …)
- aux phénomènes météorologiques exceptionnels :
o vent violent,
o foudre.
- à l’utilisation d’éléments non compatibles,
- à des influences extérieures telles que feu, eau, sels, bases, acides, conditions environnementales anormales, projections diverses, cas de force majeure,
- à la négligence ou au mauvais entretien ou à un manque d’entretien (présentation du carnet d’entretien obligatoire).
• des produits modifiés,
• des produits situés à moins de 500 m d’un front de mer ou à moins de 50 m d’une atmosphère agressive,
• des défauts ou imperfections non visibles à 3 m lors d’un examen de 10 secondes avec une vue normale sous un éclairage significatif,
• des frais d’entretien,
• de non-conformité de produits aux documentations commerciales, qui sont des documents non contractuels,
• de tous dommages matériels ou immatériels consécutifs ou non consécutifs au défaut du produit.
4 - Modalités
La mise en oeuvre de la garantie doit se faire par lettre RAR, accompagnée de la copie de la facture d’origine.
Elle n’est recevable que si l’acheteur est à jour de ses obligations financières.
Les pièces défectueuses doivent être retournées, en port payé par le client non remboursable à l’adresse suivante :
Par courrier : FTFM La Toulousaine par transporteur : FTFM La Toulousaine Route de Toulouse Route de Toulouse CS 5757668 ESCALQUENS 31750 ESCALQUENS 31676 LABEGE CEDEX
Le renvoi des pièces réparées ou remplacées par La Toulousaine dans le cadre de la garantie s’effectue aux frais de La Toulousaine.
Le 01/01/2017 – La Toulousaine.