Normes & Garanties des pergolas

Télécharger les garanties des pergolas bioclimatiques.

Les pergolas bioclimatiques vendues par La Toulousaine à compter du 1 février 2025 bénéficient de la garantie contractuelle suivante : 

La Toulousaine garantit ses produits 10 ans à compter de leur date d’expédition.

Cette garantie s’étend, au choix de La Toulousaine, à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans la limite des exclusions définies ci-dessous.

La structure est garantie 10 ans. La tenue du laquage est garantie 10 ans.

Les moteurs, box, télécommandes, récepteurs Led, récepteurs Store, alimentations sont garantis 5 ans.

Toutes les autres pièces, y compris les Stores Zip sont garantis 2 ans.

Cette garantie comprend uniquement la réparation ou le remplacement des pièces reconnues défectueuses par La Toulousaine après examen, à l’exclusion de toute participation à tout autre préjudice quel qu’il soit.

La garantie ne couvre notamment pas la prise en charge :

• des frais de dépose – démontage – repose des produits,
• des détériorations dues :
  • à l’usure normale et aux consommables (pile, ampoule, câble, joint caoutchouc, …),
  • à l’inobservation des règles de l’art, normes ou instructions de La Toulousaine lors de l’installation ou de l’utilisation des produits,
  • à l’utilisation non conforme à leur destination initiale, même passagère,
  • à des mauvaises conditions de stockage,
    à tout aléa lié à la pose ou à une mauvaise utilisation avant la réception du chantier (coups, rayures, …)
  • aux phénomènes météorologiques exceptionnels :
    • vent violent,
    • foudre.
  • à des influences extérieures telles que feu, eau, sels, bases, acides, conditions environnementales anormales, projections diverses, cas de force majeure,
  • à la négligence ou au mauvais entretien ou à un manque d’entretien (présentation du carnet d’entretien obligatoire).
• des produits modifiés ou utilisation de d’accessoires non agréées par La Toulousaine,
• des produits situés à moins de 500 m d’un front de mer ou à moins de 50 m d’une atmosphère agressive,
• des défauts ou imperfections non visibles à 1,5m lors d’un examen de 10 secondes avec une vue normale sous un éclairage significatif (conformément à l’ADAL),
• des ruptures ou dysfonctionnements causés par des conditions météorologiques défavorables ou s’il a été surchargé par un poids étranger (neige par exemple),
• des dommages résultants d’une défaillance de la paroi, mur de fixation,
• des conséquence d’eau s’écoulant sur le produit provenant de parois verticales,
• d’autres toits, de toitures, de gouttières, etc..,
• des frais d’entretien,
• de non-conformité de produits aux documentations commerciales, qui sont des documents non contractuels,
• de tous dommages matériels ou immatériels consécutifs ou non consécutifs au défaut du produit.

La mise en oeuvre de la garantie doit se faire par lettre RAR, accompagnée de la copie de la facture d’origine, dans les 8 jours après apparition du vice. A défaut, la garantie ne peut plus être invoquée.

Elle n’est recevable que si l’acheteur est à jour de ses obligations financières.

La garantie est conditionnée à présentation du livret d'entretien renseigné prouvant le respect absolu de nos consignes d'entretien.

Les pièces défectueuses doivent être retournées, en port payé par le client non remboursable à l’adresse suivante :

Le renvoi des pièces réparées ou remplacées par La Toulousaine dans le cadre de la garantie s’effectue aux frais de La Toulousaine.