Normes & Garanties des clôtures

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Les portails et clôtures vendus par La Toulousaine à compter du 1 décembre 2020 bénéficient de la garantie contractuelle suivante

1 - Durée

La Toulousaine garantit ses produits 25 ans à compter de leur date d’expédition.

2 - Etendue

Cette garantie s’étend, au choix de La Toulousaine, à la réparation ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans la limite des exclusions définies ci-dessous.

Le cadre et la tenue du thermolaquage sont garantis 25 ans avec 5 ans sur la constante de teinte.

Les pièces d’usure telles que les gonds, les poignées, les serrures, les roulettes et toutes autres pièces que l’on peut considérer comme pièces d’usures, liées à l’utilisation conforme du produit, sont exclues. Les motorisations sont garanties selon les conditions du fabricant, et sont garantis au minimum 2 ans (tableau en annexe A).

3 - Exclusion

Cette garantie comprend uniquement la réparation ou le remplacement des pièces reconnues défectueuses par La Toulousaine après examen, à l’exclusion de toute participation à tout autre préjudice quel qu’il soit.

La garantie est réduite dans les conditions suivantes :

• 5 ans pour les peintures classe 1, information présente sur l’accusé de réception de commande

• garantie réduite à 10 ans pour les produits installés à moins de 5 km d’une côte front de mer, 3 ans pour les peintures classe 1, information présente sur l’accusé de réception de commande

• garantie réduite à 5 ans pour les produits installés à moins de 500 m d’une côte front de mer et 2 ans pour les peintures classe 1

La garantie ne couvre notamment pas la prise en charge :

• des frais de dépose – démontage – repose des produits,

• des détériorations dues :

- à l’usure normale et aux consommables (pile, ampoule, câble, joint caoutchouc, …),

- à l’inobservation des règles de l’art, normes ou instructions de La Toulousaine lors de l’installation ou de l’utilisation des produits,

- à l’utilisation non conforme à leur destination initiale, même passagère,

- à des mauvaises conditions de stockage,

- à tout aléa lié à la pose ou à une mauvaise utilisation avant la réception du chantier (coups, rayures, …)

- aux phénomènes météorologiques exceptionnels :

o vent violent,

o foudre.

- à l’utilisation d’éléments non compatibles (moteurs à vérins par exemple),

- à des influences extérieures telles que feu, eau, sels, bases, acides, conditions environnementales anormales, projections diverses, cas de force majeure,

- à la négligence ou au mauvais entretien ou à un manque d’entretien (présentation du carnet d’entretien obligatoire).

• des produits modifiés,

• des produits situés à moins de 50 m d’une atmosphère agressive ou d’une côte front de mer,

• des défauts ou imperfections non visibles à 1,5m lors d’un examen de 10 secondes avec une vue normale sous un éclairage significatif (conformément à l’ADAL),

• des frais d’entretien,

• de non-conformité de produits aux documentations commerciales, qui sont des documents non contractuels,

• de tous dommages matériels ou immatériels consécutifs ou non consécutifs au défaut du produit,

• de la tenue des motifs décoratifs

• du vieillissement du thermolaquage (ramollissement, encrassement, perméabilité, farinage, perte de brillance, décoloration uniforme…) qui est un phénomène progressif et naturel, ce n’est pas un défaut.

• d’une délamination des résines entourant les pigments se fait par l’action combinée des UV, des pluies et de la pollution. Les pigments seront confrontés directement aux éléments extérieurs. A long terme, ils sont en surface libre et après un essuyage on les retrouve sur le chiffon. Il s’agit d’une dépigmentation naturelle. Pour retarder ce phénomène, il est nécessaire de nettoyer régulièrement et dès l’installation, votre produit thermolaqué (Voir nos consignes de nettoyage et produits conseillés dans nos documentations).

4 - Modalités

La mise en œuvre de la garantie doit se faire par lettre RAR, accompagnée de la copie de la facture d’origine, dans les 8 jours après apparition du vice. A défaut, la garantie ne peut plus être invoquée.

Elle n’est recevable que si l’acheteur est à jour de ses obligations financières.

La garantie est conditionnée à présentation du livret d'entretien renseigné prouvant le respect absolu de nos consignes d'entretien.

Les pièces défectueuses doivent être retournées, en port payé par le client non remboursable à l’adresse suivante :

Par courrier : FTFM La Toulousaine

Route de Toulouse

CS 5757668 ESCALQUENS 

31676 LABEGE CEDEX

par transporteur : FTFM La Toulousaine

Route de Toulouse

31750 ESCALQUENS

Le renvoi des pièces réparées ou remplacées par La Toulousaine dans le cadre de la garantie s’effectue aux frais de La Toulousaine.

Dans le cas où la garantie de La Toulousaine est mise en œuvre sur le cadre ou le laquage du cadre, un devis sera établi indiquant la partie à la charge de La Toulousaine

Le 01/12/2020 – La Toulousaine.